Le règlement de fonctionnement

Elaboré en application de l’article 11 de la loi du 02 Janvier 2002 et des dispositions du code de l’Action Sociale et des Familles le règlement de fonctionnement définit « les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement » .

Il s’adresse aux résidants et à leurs familles, aux professionnels de l’établissement ainsi qu’aux professionnels libéraux et aux bénévoles qui interviennent au sein des établissements.

Il contribue à une meilleure connaissance de la vie de l’établissement et de ses pratiques en précisant les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de la structure dans le respect des droits et libertés de chacune des parties prenantes.

Il est affiché de manière permanente dans les locaux des deux établissements et un exemplaire est inséré dans le livret d’accueil remis au résidant lors de son arrivée avec la charte des droits et libertés de la personne accueillie et la charte Humanitude.

Les commentaires sont fermés.